Règlement intérieur et de fonctionnement

extraits

CHAPITRE 1: PRESENTATION

Article 1 : ELPHY

Le jardin d’enfants ELPHY est géré par l’association “Jardin d’enfants ELPHY de Vanves” (association Loi 1901 à but non lucratif) dont les statuts ont paru au Journal Officiel le 26 décembre 1998. Cette association gestionnaire poursuit une mission de service public dans les secteurs de l’accueil, de l’éducation et de la prévention en direction de l’enfant et sa famille. Le jardin d’enfants a été créé sous l’impulsion de Jürgen Rotella, psychologue clinicien.

Le Maire de Vanves est membre statutaire du Conseil d’administration.

L’association est administrée par un Conseil composé de quatre membres élus au moins et de dix membres élus au plus par l’Assemblée Générale pour trois années. Un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier (ère) et un(e) secrétaire en assurent le bon fonctionnement. Le Jardin d’enfants et le siège social sont sis au 14, rue Ernest Laval à Vanves (92 170).

Toute famille s’acquittant de la cotisation annuelle et qui accepte par écrit le Règlement Intérieur, devient membre adhérent de l’association (article 6 des statuts). Elle peut, dès lors, bénéficier des services du Jardin d’enfants.

Le Jardin d’enfants a reçu l’agrément n° 022534 du Conseil Départemental des Hauts de Seine pour l’accueil de 27 enfants par jour, âgés de dix huit mois à cinq ans ; il est co-signataire d’une convention avec le Conseil Départemental des Hauts de Seine, d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine et d’une convention avec la Mairie de Vanves. Ces trois instances subventionnent une partie du fonctionnement du Jardin d’enfants.

Article 2 : But

Respectueuse de la singularité de chaque personne, dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dans l’esprit de la Charte internationale des droits de l’enfant, dans le cadre des institutions laïques et républicaines, l’association a pour objet l’accueil de l’enfant et sa famille, afin de contribuer à son éducation (en collaboration avec les principaux éducateurs que sont les parents), à son autonomie, à son expression créative par des activités spécialement adaptées à son âge et à son rythme dans une ambiance propice.

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Article 3 : Direction

La Présidence de l’association est assurée par un(e) Président(e) élu(e).

La Direction du jardin d’enfants est assurée par un Directeur ou une Directrice Éducateurs de jeunes enfants Diplômés d’État.

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Article 4 : Le personnel

Le nombre de personnes présentes auprès des enfants est conforme à la législation en vigueur. Le nombre de professionnels titulaires d’un diplôme relatif à la petite enfance est conforme aux textes de la protection maternelle et infantile.

CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION

Article 1

Les enfants peuvent être accueillis à partir de l’âge de dix huit mois jusqu’à quatre ans, voire cinq ans. Le principe de mixité sociale est appliqué.

Article 2 : Lieu de résidence

Les familles des enfants accueillis au jardin d’enfants sont, selon les termes la convention de partenariat avec la Mairie, à 90% Vanvéennes.

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Un enfant n’est définitivement inscrit que lorsque ses deux parents (sauf cas particuliers) ont visité le jardin d’enfants et se sont entretenus avec la directrice et ont signé la fiche d’inscription.

Article 4 : Cotisation annuelle

Ses modalités de calcul et d’application sont fixées à l’Article 7 des statuts. Cette cotisation n’est pas remboursable en cas de désistement ou de radiation justifiée.

CHAPITRE 3 : FONCTIONNEMENT

Le jardin d’enfants est ouvert de septembre à juillet sans interruption. Suivant le calendrier et en fonction des années il est prévu en plus deux à trois fermetures pour les ponts, une fermeture entre noël et le jour de l’an et la fermeture annuelle du 1er au 31 août.

Les horaires d’ouverture, du lundi au vendredi, sont : de 8 heures 30 à 18 heures 30.

CHAPITRE 4: INSCRIPTIONS

Que les parents aient ou non une activité, ils peuvent prétendre à inscrire leur enfant.

Article 4 : Enfant présentant une difficulté ou un handicap

L’accueil d’un enfant présentant une difficulté ou un handicap représente une chance pour le jardin d’enfants, pour l’enfant accueilli et pour sa famille. Un projet spécifique est instauré avec l’enfant, ses parents ainsi qu’avec les différents partenaires (médecin, psychologue…institution de soin…) intervenant à son service.

Article 4 bis : les termes de la Loi 2006-339 en date du 23 mars 2006 et le Décret 2009-404 en date du 15 avril 2009, inscrits dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, à l’article L 214-7, sont appliqués, ainsi que les modalités définies dans les termes de l’article L2324-1 du Code de la Santé Publique.

CHAPITRE 5 : VIE QUOTIDIENNE

L’ADAPTATION

Un temps d’adaptation est nécessaire à toute personne qui découvre un lieu nouveau, des personnes nouvelles. Ce temps est différent pour chacun, toute adaptation relève d’une dimension mutuelle. Chaque adaptation est donc aménagée au regard de sa singularité.

Les pleurs de l’enfant, par exemple, ne sont pas déconsidérés mais au contraire accueillis pleinement. La peine (comme toute émotion) est fondamentale à vivre. Dès lors que l’enfant se sent en sécurité et les parents en confiance, l’adaptation mutuelle est considérée comme accomplie. Les parents devant être présents durant toute la période d’adaptation et conformément au contrat horaire, le règlement est à effectuer.

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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS SANITAIRES

Le médecin rattaché à l’établissement effectue plusieurs visites médicales durant l’année. Certains médicaments ou traitements prescrits par un médecin, sur présentation de l’ordonnance, peuvent être administrés aux enfants dès lors que cela n’est pas trop contraignant.

Nous ne procédons à l’éviction d’un enfant malade qu’en cas de risque de contagion (impétigo, herpès…). La maladie « ordinaire » fait partie de la vie sociale et ne donne pas lieu à éviction à condition que l’enfant souhaite rester au Jardin d’enfants.

Lors de l’inscription, les parents remplissent une autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence. Dans cette éventualité, ils sont prévenus prioritairement.

CHAPITRE 7 : MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DU JARDIN D’ENFANTS

Plusieurs réunions sont proposées en cours d’année. Elles sont destinées à favoriser les échanges entre parents et professionnels à propos du trajet des enfants.

Des réunions sur un thème précis peuvent être proposées par l’équipe et/ou les parents. Des intervenants extérieurs peuvent également être sollicités.

Chaque année, les parents, membres adhérents de l’association, sont conviés par le Président, à l’Assemblée Générale annuelle.

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